Le Républicain, 15/10/2008

Le dossier dont la gestion est à la base de la démission de Malick Coulibaly, substitut du procureur de Kati, était le 13 octobre 2008 devant la Cour d’Appel de Bamako. Tout comme à l’audience de Kati, la cour d’Appel de Bamako devait se prononcer sur la demande de mise en liberté de Sakaldé Dicko, boucher de son état. Le parquet général contrairement à ses instructions au tribunal de Kati ne s’est pas opposé à cette demande.

Excédé par l’ingérence inexplicable du parquet général dans un dossier au niveau du tribunal de Kati, Malick Coulibaly, pour protester contre « l’instrumentalisation de la justice de son pays », a déposé sa démission sur la table du ministre de la Justice. La suite de cette affaire au niveau de la Cour d’appel de Bamako est en passe de lui donner raison. Le parquet général qui avait demandé au Procureur de la République de Kati de faire appel de la décision de mise en liberté du boucher Sakalbé Dicko, en attendant son jugement, ne s’est pas opposé à la demande de liberté devant la Cour d’appel de Bamako.

Il a simplement demandé le versement d’une caution de 100 000 F Cfa, somme en deçà des 185 000 Fcfa que Sakalbé Dicko avait payé au petit frère du propriétaire du veau accidenté à Néguéla pour éviter les poursuites. Le 27 octobre 2008, date du délibéré, si la cour d’Appel de Bamako suit l’avocat de l’accusé et le parquet général, il n’y a aucun doute que Sakaldé Dicko va recouvre la liberté en attendant la date de son procès au fond. Mais, le fait que le parquet général ne se soit pas opposé à la demande de liberté de Sakaldé Dicko doit amener à croire que ses instructions intempestives au parquet du tribunal de Kati, n’étaient pas motivées par le souci d’une bonne administration de la justice.

Avec le procès de la Cour d’Appel, il apparaît aujourd’hui clairement que le parquet général avait voulu faire plaisir à quelqu’un, lorsque l’affaire était au niveau du tribunal de Kati. Pour nous convaincre du contraire et pour rester conforme à sa conviction qui l’a conduit à donner des instructions au parquet de Kati, il devait s’opposer à la demande de liberté provisoire devant le juge d’Appel. En réalité, tout comme le substitut Malick Coulibaly de Kati, le représentant du parquet général, à l’audience du 13 octobre 2008 devant la Cour d’Appel, n’a trouvé aucune raison valable de détenir le boucher Sakaldé Dicko en prison en attendant le jour de son procès.

Par son attitude devant la Cour d’appel de Bamako, le parquet général vient de donner raison à Malick Coulibaly et à un autre substitut de Kati qui avait été le premier à décider dès le début de cette affaire et eu égard aux circonstances, de poursuivre le boucher non détenu. Dans cette affaire, Sakaldé Dicko ne devait pas passer une seule nuit en prison. Mais, il fallait faire plaisir à Dondou Daou et la justice malienne a été mise à contribution pour exécuter ses exigences.

Tant pis pour la liberté d’un petit boucher, citoyen commun malien, qui n’a pas d’argent ni des relations solides. Pour une banale transaction entre un berger et un boucher autour d’un veau accidenté, Sakalbé Dicko, par le bon vouloir de certains animateurs de l’appareil judiciaire de son pays s’est retrouvé en prison pour au moins deux mois, s’il venait à être libéré le 27 octobre 2008.
Rappel des faits

Quelques jours après la démission de son collègue, Sarr Samba, Procureur de la République de Kati s’était élevé contre la diabolisation de son substitut qu’il avait qualifié en ces termes : « Malick Coulibaly est un magistrat techniquement et moralement irréprochable. Je m’élève contre la tentative qui est en cours pour le diaboliser”. Ce jour là, le Procureur Sarr Samba de Kati a affirmé que suite à un accident de la circulation, un veau du troupeau de Dondou Daou a eu le dos fracturé. Le berger de service a décidé de le vendre à 10 000 FCFA au boucher Sakalbé Dicko.

“Après avoir payé les 10 000 FCFA au berger, Sakaldé Dicko a enlevé le veau”, a indiqué le Procureur de Kati. Avant d’ajouter qu’informé, un des frères du propriétaire du troupeau s’est opposé à la transaction opérée par le berger. Le boucher qui n’avait pas encore égorgé le veau, informé de cette opposition, a transporté le veau accidenté dans une charrette pour aller le remettre à ses propriétaires. Arrivé dans le parc de Dondou Daou, il se verra intimer l’ordre de payer la somme de 300 000 FCFA sous peine de poursuites judiciaires pour complicité de vol et recel d’animal volé.

Suite à une âpre négociation, le petit frère du propriétaire du veau aurait accepté la somme de 185 000 FCFA contre l’enlèvement de l’animal par le boucher. Mais, ce dernier n’était pas au bout de ses peines. Quelle ne fut sa surprise de se voir convoqué à la gendarmerie, une fois l’animal abattu et sa chair vendue. “Une fois à la gendarmerie, Dondou Daou a décidé de lui remettre les 185 000 FCFA et souhaité sa poursuite. C’est ainsi que l’affaire est arrivée au tribunal de Kati”, a signifié le Procureur. Convaincu de la bonne foi du boucher, le substitut du Procureur de la République, chargé du dossier, a décidé de le poursuivre non détenu et lui a remis ses 185 000 FCFA, en attendant la décision du tribunal le jour du procès.

Selon le Procureur Sarr Samba, cette décision du juge n’a pas plu à Dondou Daou qui a fait intervenir ses relations. « Avant de quitter le tribunal de Kati, il aurait dit qu’il allait tout faire pour que le boucher aille en prison », a-t-il déclaré. Effectivement, l’opérateur économique Dondou Daou a mis à exécution sa menace. Le substitut chargé du dossier a reçu des instructions écrites du parquet général pour rechercher le boucher Sakaldé Dicko et le conduire en prison, chose qu’il a faite. Après un mois de détention, le boucher a demandé la liberté provisoire, comme la loi l’y autorise. Et comme, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat dans cette affaire, le tribunal a suivi le substitut Malick Coulibaly qui était monté à l’audience ce jour là. Il a requis la mise en liberté.

Cette décision du tribunal n’a pas du tout été du goût de Dondou Daou et de son avocat. Dans les minutes qui ont suivi cette décision, le Procureur de la République de Kati, a reçu des instructions pour faire appel. Ainsi, le boucher devait rester en prison en attendant que la cour d’Appel statue sur sa demande de mise en liberté. « Je l’ai fait quand bien même que je n’étais pas d’accord avec l’instruction. Ma fonction de parquetier m’y oblige », a-t-il révélé. A son avis, Malick Coulibaly y a vu un acharnement manifeste contre le boucher qui frise l’injustice.

« Il faut que cela soit clair pour tous les Maliens, Malick Coulibaly, en sa qualité de substitut du Procureur de la République, n’a désobéi à aucun ordre de ses supérieurs, parce que n’ayant pas reçu d’ordre. C’est le Procureur que je suis qui a reçu l’ordre et je l’ai exécuté. Donc, qu’on arrête de diaboliser Malick Coulibaly », a-t-il conclu.
Assane Koné


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Le Républicain, 09/10/2008

Après la démission du substitut du procureur de Kati, Malick Coulibaly, le ministre a ordonné et obtenu de la Direction nationale de l’Administra-tion de la justice un rapport sur l’affaire. Dans le milieu des magistrats, il est généralement admis que la prise de certaines décisions par le ministre ne dépendait que de la production de ce rapport. Les regards sont à cet effet braqués sur le département de la justice Garde des sceaux qui ne tardera certainement pas à se prononcer sur la question.

Après la démission de Malick Couli-baly, substitut du procureur de Kati, le ministre de la Justice a instruit à la direction nationale de l’administration de la justice du Mali de lui faire un rapport. La révélation a été faite par son directeur Christian Diassana. Le rapport déjà bouclé et déposé sur la table du ministre de la justice doit sûrement susciter des décisions.

Mais, en entendant la décision du ministre de la Justice. Christian Diassana a déclaré : « contrairement aux juges du siège, le procureur et ses substituts, dans un tribunal, sont directement placés sous l’autorité du parquet général duquel ils peuvent recevoir des instructions ». Il a ensuite estimé que vu sa position de supérieur hiérarchique, le parquet général peut en imposer au procureur de la République qui a les substituts sous son ordre.

Pendant le point de presse, le directeur national de l’administration de la justice a axé son intervention, en ce qui concerne la démission du magistrat Malick Coulibaly, sur l’explication de l’existence d’un rapport de subordination entre le parquet d’un tribunal et le parquet général. Cependant, les autorités chargées de la gestion de l’appareil judicaire du Mali doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que plus rien ne soit comme avant dans nos cours et tribunaux.

En réalité quel usage est fait du lien de subordination qui existe entre le parquet d’un tribunal et le parquet général ? A l’analyse de la démission de Malick Coulibaly, l’on comprend sans grand effort qu’il a pris la lourde responsabilité de dénoncer le détournement du pouvoir du parquet général. Le pouvoir accordé au parquet général d’en imposer au procureur de la République et à ses substituts, a été sciemment fait pour permettre une bonne administration de la justice.

En décidant ainsi, les concepteurs du système judiciaire que nous avons hérité de la France, ont simplement estimé que le parquet général, occupé par des magistrats rompus à la tâche et suffisamment expérimentés, allait aider les parquets des tribunaux à éviter certaines décisions iniques en préservant l’intérêt général. Mais, ce que nous constatons, c’est que le dispositif mis en place pour rendre la justice plus efficace, dans le contexte malien, est de plus en plus dévoyé.

Le dossier de Kati qui met aux prises un boucher à un riche opérateur économique et qui a conduit un magistrat à la démission, n’a été que la sonnette d’alerte, pour qui veut entendre le son de la cloche. Dans tous les cas, nous devons admettre que Malick Coulibaly a démissionné pour attirer l’attention des autorités sur le malaise que vivent certains magistrats.

Et cette démission a permis aux Maliens et à l’opinion internationale de comprendre qu’un petit boucher du nom de Sakaldé Dicko est privé de sa liberté par le parquet général, censé le protéger. Si ce n’est pour faire plaisir au riche opérateur économique de la place, qui pourra nous dire que cette décision du parquet général de faire appel de la décision du tribunal de Kati de mettre Sakaldé Dicko en liberté, en attendant le jour de son procès, a été prise dans le sens d’une bonne administration de la justice ?

En tout cas, la décision a permis à tous les Maliens de constater que le parquet général a décidé de piétiner les droits d’un citoyen. N’eut été la démission de Malick Coulibaly, personne au Mali n’aurait su qu’un boucher croupit dans une prison malienne depuis plus d’un mois dans le cadre d’une détention préventive pour une infraction qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui ont décidé de le mettre à l’ombre. Malick Coulibaly a démissionné : cela doit interpeler les autorités maliennes à tout mettre en œuvre pour que la justice malienne ne soit plus ce qu’elle a été depuis une période récente.
Assane Koné

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Les Echos, 29/09/2008

Le jeudi dernier, à Kati, il y avait audience comme chaque jeudi. On jugeait une histoire de bœuf écrasé par un camion et vendu à un boucher. C’est le boucher qui était à la barre. Il avait demandé une mise en liberté provisoire. Le substitut du procureur, Malick Coulibaly, n’y voyant pas d’inconvénient, n’a pas fait opposition. Le juge a donc accordé la liberté provisoire.

Cependant, alors que l’audience n’était pas encore terminée, un ordre serait venu du parquet général, demandant au procureur de faire opposition à l’ADD (avant dire droit) et de maintenir le pauvre boucher dans les liens de la détention.

Le substitut, qui est reconnu à Kati pour sa formation solide (il aurait intégré le corps sur titre), n’a pas supporté. Il serait parti en larmes chez le ministre de la Justice qu’il n’a pu voir. Depuis, il menace de démissionner. De bonnes volontés s’attèlent à recoller les morceaux, mais, pour le moment, il serait toujours sur sa décision.
A. Kalambry

Le Républicain, 06/10/2008
Dans notre parution N°2710 du vendredi 3 octobre 2008, sous le titre “Pour protester contre la corruption de la justice: un magistrat malien démissionne”, nous annoncions la démission de Malick Coulibaly, substitut du procureur de Kati.

Depuis son acte héroïque, Malick Coulibaly est devenu la cible de certains responsables du service de l’administration de la justice du Mali. Par tous les moyens, ils tentent de diaboliser le magistrat démissionnaire en le qualifiant de tous les noms d’oiseau. Face à cet acharnement des magistrats, des avocats, des notaires, des huissiers, des greffiers, des Secrétaires de greffe et de Parquets de justice, des commissaires priseurs, des juristes, amoureux et défenseurs d’une justice crédible et indépendante viennent d’initier une pétition qui circule à Bamako.

Le document est formel. Il invite les Maliens à dire “non à la démission du Magistrat Malick Coulibaly !”, pour la simple raison que pour sa crédibilité, la justice malienne a besoin de magistrats dignes, indépendants et responsables.

En marge de cette pétition, des magistrats ont décidé de parler afin que la vérité soit sue dans cette affaire. Et qui mieux que le procureur de Kati pourrait faire un témoignage digne de foi. “Malick Coulibaly est un magistrat techniquement et moralement irréprochable. Je m’élève contre la tentative qui est en cours pour le diaboliser”. C’est par cette phrase pleine de sens que Sarr Samba, Procureur de la République du tribunal de Kati, a introduit ses propos. Mieux, il a clairement indiqué que Malick Coulibaly, en sa qualité de substitut du procureur de Kati, n’a commis aucune faute professionnelle et n’a désobéi à aucun ordre de ses supérieurs dans cette affaire. “C’est le Procureur que je suis qui a reçu l’ordre et je l’ai exécuté conformément à ma mission de parquetier, quand bien même que je n’étais pas d’accord avec la décision”, a-t-il déclaré.
Que s’est-t-il passé au tribunal de Kati pour qu’un juge démissionne?

Le Procureur Sarr Samba de Kati a affirmé que tout est parti du traitement qui a été réservé à une affaire concernant un veau victime d’un accident sur la route de Nèguéla. Selon lui, suite à un accident de la circulation, un veau du troupeau de Dondu Daou a eu le dos fracturé. Le berger de service a décidé de vendre le veau accidenté à 10 000 FCFA à Sakalbé Dicko, boucher de son état. “Après avoir payé les 10 000 FCFA au berger, Sakaldé Dicko a enlevé le veau”, a indiqué le Procureur de Kati. Avant d’ajouter qu’informé, un des frères du propriétaire du troupeau, s’est opposé à la transaction opérée par le berger. Le boucher qui n’avait pas encore égorgé le veau, informé de cette opposition, a transporté le veau accidenté dans une charrette pour aller le remettre à ses propriétaires.

Arrivé dans le parc de Dondou Daou, il se verra intimer l’ordre de payer la somme de 300 000 FCFA sous peine de poursuites judiciaires pour complicité de vol et recel d’animal volé. Suite à une âpre négociation, le propriétaire du veau aurait accepté la somme de 185 000 FCFA contre l’enlèvement par le boucher Sakaldé Dicko de l’animal, sûrement à charge pour lui de verser le reliquat des 300 000 FCFA à date convenue. Mais, comme victime d’un acharnement, ce dernier n’était pas au bout de ses peines. Quelle ne fut sa surprise de se voir convoqué à la gendarmerie, une fois l’animal abattu et sa chair vendue. “Une fois à la gendarmerie, Dondou Daou a décidé de lui remettre les 185 000 FCFA et souhaité sa poursuite. C’est ainsi que l’affaire est arrivée au tribunal de Kati”, a signifié le Procureur.

Avant de nous révéler qu’il était en congé et c’est un de ses substituts qui a été chargé du dossier. Convaincu de la bonne foi du boucher, ce substitut du Procureur de la République a décidé de le poursuivre non détenu et lui a remis ses 185 000 FCFA, en attendant la décision du tribunal le jour du procès. Selon le Procureur Sarr Samba, cette décision du juge n’a pas plu à Dondou Daou qui a fait intervenir ses relations. « Avant de quitter le tribunal de Kati, il aurait dit qu’il allait tout faire pour que le boucher aille en prison », a-t-il déclaré.

Effectivement, l’opérateur économique Dondou Daou a mis en exécution sa menace. Sarr Samba a révélé que son substitut a reçu des instructions écrites du parquet général pour rechercher le boucher Sakaldé Dicko et le conduire en prison, chose qu’il a faite. « Après un mois de détention, le boucher a demandé la liberté provisoire, comme la loi l’y autorise. Et comme, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat dans cette affaire, le tribunal a suivi le substitut Malick Coulibaly qui était monté à l’audience ce jour là. Il a requis la mise en liberté. Cette décision du tribunal n’a pas du tout été du goût de Dondou Daou et de son avocat », a-t-il ajouté.

Avant de poursuivre qu’en sa qualité de Procureur de la République, dans les minutes qui ont suivi la décision du tribunal, il a reçu des instructions pour faire appel. Ainsi, le boucher va rester en prison en attendant que la cour d’Appel statue sur sa demande de mise en liberté. « Je l’ai fait quand bien même que je n’étais pas d’accord avec l’instruction. Ma fonction de parquetier m’y oblige », a-t-il révélé. A son avis, Malick Coulibaly y a vu un acharnement manifeste contre le boucher qui frise l’injustice. « Il faut que cela soit clair pour tous les Maliens, Malick Coulibaly, en sa qualité de substitut du Procureur de la République, n’a désobéi à aucun ordre de ses supérieurs, parce que n’ayant pas reçu d’ordre. C’est le Procureur que je suis qui a reçu l’ordre et je l’ai exécuté. Donc, qu’on arrête de diaboliser Malick Coulibaly », a-t-il conclu.

A la lumière de ce scenario rocambolesque, vous convenez avec nous que ce qui s’est passé à Kati n’est ni plus ni moins que l’instrumentalisation de la justice pour régler les comptes à un pauvre boucher. Et c’est parce qu’il ne pouvait plus accepter d’être complice de l’instrumentalisation de la justice de son pays que Malick Coulibaly a rendu le tablier. Au-delà des services d’inspection de la justice du Mali, le Président de la République, Président du conseil supérieur de la magistrature, doit personnellement s’impliquer pour que toute la lumière soit faite sur ce qui vient de se passer à Kati.

Qui est cette relation de Dondou Daou qui serait tapie dans l’appareil d’Etat pour servir des intérêts privés au détriment de l’intérêt général ? Qui est aussi puissant au Mali pour mettre tout un tribunal aux ordres pour une affaire aussi banale de veau ? Malheureusement, la manière avec laquelle le parquet général s’est ingéré dans la gestion de ce procès à Kati n’est pas un cas isolé dans les annales de la justice malienne. Mais, la démission d’un magistrat reste quand même un fait exceptionnel au Mali.

Et comme nous l’avions déjà dit, cela traduit un véritable malaise de certains magistrats qui ont l’impression de ramer à contre courant d’une justice qui n’est que de nom. Pour redorer le blason de la justice malienne, les autorités du pays doivent se saisir de cette démission de Malick Coulibaly pour crever l’abcès et extirper la mauvaise graine qui empêche l’appareil judiciaire de tourner dans le sens voulu par la grande majorité de la population. Que cela soit clair pour tous : sans justice, pas de paix et de développement.
Assane Koné

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Les Echos, 06/10/2008
La démission du substitut du procureur de la République de Kati est-il le signe d’un éveil de conscience pour le renouveau de la justice malienne, une leçon de morale pour des magistrats qui n’ont plus d’âme ou une exception qui confirme la règle ?

« Aucune communauté ne peut se développer et s’épanouir là où le droit est forcé de se taire, là où règne l’arbitraire et l’injustice », révèle Adama Yoro Sidibé, magistrat dans son livre « Droit et pratique du Droit », paru aux éditions Jamana. Cette citation confirme que le droit est dans notre quotidien de tous les jours. Ce qui s’est passé la semaine dernière mérite réflexion et sera inscrit en lettres d’or dans les annales de l’histoire de la justice malienne.

Un magistrat, substitut du procureur de la République de Kati qui démissionne pour dire non à l’instrumentalisation du parquet général, non aux diktats de sa hiérarchie ! L’acte est courageux à plus d’un titre. La démission d’un magistrat ou même d’un cadre n’est pas de notre culture. Beaucoup de gens préfèrent avaler les couleuvres en silence que de quitter leurs fonctions juteuses.
Malick Coulibaly, substitut du procureur du Tribunal de Kati inaugure la nouvelle race de cadres en phase avec leurs consciences et qui n’entendent pas suivre comme un mouton de Panurge leur hiérarchie dont les pratiques jurent d’avec l’orthodoxie et la déontologie. Dans certains milieux l’acte de Malick Coulibaly est qualifié d’héroïque et qui peut même servir d’exemple aux magistrats d’un autre âge.

Dans le Mali d’aujourd’hui au vu des prérogatives qu’un magistrat a, il n’est pas donné à tous d’étaler au grand jour ses propres tares. Surtout quand il s’agit du juge considéré ici bas comme un démiurge de la réalité. Parce que c’est lui qui peut décider de la vie ou de la mort d’un individu. Il est craint. Malheureusement, cette crainte permet à certains magistrats indélicats d’outrepasser leurs droits convaincus qu’ils ne courent aucun risque de sanction disciplinaire.

Sur le continent, ils ne sont pas nombreux à dire non à l’instrumentalisation de la justice. Bien avant le jeune magistrat de Kati, d’autres ont préféré se débarrasser de leur toge que d’être en déphasage avec leur conscience. Les raisons peuvent ne pas être les mêmes mais il est quand même opportun d’en faire étalage. Il s’agit, entre autres, de Guy Hervé Kam du Burkina Faso, Zorro Epiphane Ballo de la Côte d’Ivoire.

« Homo rarecus »
En 2002, le jeune magistrat Zorro Epiphane Ballo a commis une faute de lèse-président en accordant la nationalité ivoirienne à Alassane Dramane Ouattara, président du RDR. Un acte que le général Robert Guéï n’a pas digéré. Le jeune magistrat craignant pour sa vie s’est exilé en Europe.
En 2006, au Burkina, l’ancien secrétaire général du Syndicat de magistrats, Guy Hervé Kam, a démissionné de la magistrature. Raison invoquée « par amour pour la magistrature ». Après 11 ans de combat pour une autre justice, M. Kam s'est heurté au hiatus entre les belles proclamations enseignées à l’Université et à l’Ecole de la magistrature et la réalité du corps judiciaire. Malgré tout, il s’est engagé pour défendre la Justice de son pays.

Hors du continent, au Royaume-Uni en 2007, un magistrat chrétien a démissionné à cause de son opposition aux familles homo parentales. Le travail d’Andrew McClintock consistait à prendre des décisions sur le placement d'enfants en situation précaire. Mais, citant ses convictions religieuses, il a souhaité être exempté de toute décision pouvant mener au placement d'un enfant chez un couple homosexuel. Cette demande lui a été refusée par sa hiérarchie. « J'ai estimé démissionner plutôt qu'agir contre ma conscience ».
L’heure du changement tant attendu pour le renouveau de la justice malienne a-t-elle sonné ? Les plus faibles ont-ils raison d’espérer sur l’avenir de la justice ? Ces interrogations taraudent les esprits de ceux qui subissent souvent la raison du plus fort.
Cette institution qui est la seule de l’Etat dont le nom est une vertu n’est pas indépendante dans ce pays. C’est une réalité incontestable. Le constat est avéré. Dans une interview qu’il nous avait accordée, Founé Mahalmadane Touré, président du Tribunal de la Commune IV, indiquait que la justice malienne n’est pas indépendante.
« … La balance de la justice malienne est rarement équilibrée en effet, même quand elle paraît l’être, que les juges peu formés et corrompus en sont responsables… ».
« Partout c’est le désordre, l’incohérence et la légèreté des hommes… Des lois jamais pensées ou mal pensées par le législateur d’abord, par le juge ensuite. Des procédures sans base légale ou rapiécées. Des vides juridiques qui s’éternisent et inquiètent l’existence d’un grand nombre de textes de loi dont la constitution est sujette à caution. L’institution judiciaire malmenée par un encadrement politique et administratif qui ne justifie pas l’esprit républicain du constituant de la IIIe République… », révèle dans son livre le magistrat Adama Yoro Sidibé.

Une bonne justice n’est pas hors de portée de notre société, qui veut travailler avec les magistrats intègres. Que les juges sachent qu’ils exercent un très beau métier : juger ! Mais, étant juges de leurs semblables, ils doivent avoir à l’esprit que rien dans ce qu’ils font n’échappe aux justiciables.
Amadou Sidibé

Exit pour la charte de bonne conduite
Devons-nous nous réjouir d’avoir un Malick Coulibaly ou nous désoler qu’il y ait toujours chez nous pareille justice ? Comment comprendre qu’au moment où les juges adhèrent à un code de moralité et de bonne conduite, la justice soit encore la balance entre le veau et la gourde de miel ?
C’est l’histoire d’un berger et d’un paysan au tribunal. Nuitamment, le paysan apporta une gourde de miel au juge. L’ayant appris, le berger offrit au juge une génisse. Naturellement, il eut gain de cause. Au prononcé du verdict, le paysan s’écria : « Depuis hier je savais que la génisse avait écrasé ma gourde de miel ».
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La démission jeudi 25 septembre dernier, du substitut du procureur de Kati continue de faire couler de l’encre. Une pétition vient d’être mise en circulation par les juges pour soutenir le jeune magistrat.

En ce jeudi 25 septembre 2008, bon nombre de Katois sont restés ahuris en apprenant la démission du substitut du procureur. Malik Coulibaly ne comprenait pas l’acharnement d’une partie de sa hiérarchie contre un pauvre boucher qui venait d’acheter une carcasse de veau violemment percuté par un véhicule qu’un berger lui avait vendu au prix de dix mille FCFA.

Le maintien catégorique en détention du pauvre, alors que pour ce substitut rien ne s’opposait à sa mise en liberté provisoire, serait à l’origine du courroux. Mais bon nombre de juges conviennent sur le bien fondé de la colère du jeune magistrat. A défaut de pouvoir contraindre la hiérarchie à revoir sa copie, ils ont mis en circulation une pétition pour soutenir Malik Coulibaly tout en demandant son maintien en fonction. L’affaire a pris un relent international depuis la semaine dernière. Notre confrère de RFI en a même fait ses choux gras.

Selon une source crédible, Koulouba aurait demandé la communication du dossier. Le jeune magistrat lui-même convaincu du bien fondé de son combat, aurait eu plusieurs entretiens non sans gageure. Il soutient avoir agit suivant le droit. Une logique dans laquelle, il s’est inscrit depuis son admission à la magistrature. « Pour rien au monde, je ne trahirai mon serment » aurait-il confié à certains magistrats qui lui ont exprimé leur soutien.
Affaire à suivre.
Alou Daou
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Pourquoi le substitut du procureur de Kati a-t-il démissionné ? Retour sur l'affaire et survol de ses conséquences.

La démission, la semaine dernière, d’un jeune magistrat de son poste de substitut du procureur défraie la chronique en ce moment, la nouvelle ayant été abondamment relayé dans la presse locale et par RFI. Malick Coulibaly était le substitut du procureur de Kati jusqu’au lundi 29 septembre, date à laquelle il a déposé sa lettre de démission au département de la justice. Le problème qui est au coeur de cette décision radicale du jeune magistrat est une affaire de vol pour le jugement de laquelle il occupait le banc du ministère public.

Le retentissement médiatique qu'a eu cette démission tient autant aux raisons de conscience invoquées par le jeune magistrat qu'au caractère inhabituel de sa réaction. Rien d'étonnant que les questions aient fleuries dans les gazettes et dans l'opinion nous incitant à prendre langue avec les protagonistes de ce dossier.

Tout est parti d’une affaire de vol de taurillon que le tribunal de Première instance de Kati devait juger. Le plaignant est Dondo Daou, un riche opérateur économique qui possède un verger et plus de 900 têtes à Néguéla, à une soixantaine de kilomètres de Bamako. Ce dernier poursuit son berger du nom de Ali Barry pour le vol d’un taurillon de race métisse âgé de 10 mois.

L’affaire a d’abord été portée à la gendarmerie de Kati qui a mené des enquêtes, lesquelles ont abouti à l’arrestation du berger et d’un boucher du nom de Sakalbé Dicko, considéré comme le receleur. Dans le procès-verbal établi par la gendarmerie, le berger reconnaît avoir vendu un taurillon malade à 10 000 Fcfa au boucher Sakalbé Dicko. Dans les conditions normales, un tel animal pourrait être vendu à 500 000 Fcfa sur le marché. Le berger a expliqué que l’animal avait été fauché par un véhicule sur la route de Kita et avait eu l'échine brisée. Il n’a donc pas hésité à le vendre à un vil prix au boucher qui est aussi ... son beau-frère. Aly Barry ayant reconnu son tort, s’est engagé à rembourser le prix normal de l’animal sur son salaire.

NOUVEAU TOURNANT. La version du propriétaire du taurillon est toute autre. Dondo Daou accuse, en effet, le berger d'avoir frappé l’animal jusqu’à lui rompre les reins avant de le vendre au boucher qui est, non seulement son beau-frère, mais aussi son complice de longue date. Les faits remonteraient au mois d'août. Dondo Daou impute, par ailleurs, à son berger la disparition de plusieurs de ses bœufs dans des conditions douteuses. Ces éléments l’ont convaincu de porter cette affaire devant les autorités compétentes de la localité. "J’ai, dans un premier temps, saisi le sous-préfet de Néguéla. Ce dernier ayant fait le constat de la situation m’a conseillé de porter plainte au niveau de la gendarmerie de Kati. Ce que je n’ai pas tardé à faire", explique le propriétaire de l'animal.

Le berger et le boucher ont été ainsi interpellés à la gendarmerie pour les besoins de l’enquête. Cependant, l’affaire a pris une autre dimension lorsque le berger Ali Barry est parvenu à s’évader de sa cellule. Dès lors les gendarmes et l'opérateur économique ne parlaient plus le même langage. "Les gendarmes m’ont informé que le berger s’est enfui et ils ont demandé mon aide pour le retrouver. J’ai refusé en leur faisant remarquer que je n'étais ni un policier ni un gendarme ou un quelconque porteur d’uniforme pour me lancer à la recherche d’un délinquant en cavale", nous a-t-il confié.

Les gendarmes et l’opérateur économique se brouillent. La gendarmerie souligne dans son procès-verbal l’arrogance du propriétaire du taurillon. "Le plaignant fort de son soutien financier et sûr de ses relations de tout temps, persécute ses employés et une populations analphabète sur lesquels il ne fait pas de concession (...)", peut-on ainsi lire dans le document.

Le procès qui s'ouvre le 25 septembre n'est donc pas exempt de tension d'autant qu'Ali Barry est toujours en cavale. C’est son complice présumé, Sakalbé Dicko, qui comparait. Sa remise en liberté provisoire est évoquée durant l'audience, puis prononcée par le tribunal.

L’affaire prend un nouveau tournant. L'avocat de l'opérateur économique, Me Nouhou Camara, ne pouvant pas faire appel dans le cas d'espèce, a contacté illico le parquet général près la Cour d’appel de Bamako. Le parquet général a saisi à son tour le procureur de Kati pour lui demander de faire appel de la décision du tribunal. Comme mentionné un peu plus haut, seul l'appel du ministère public pouvait bloquer la décision de mise en liberté provisoire prononcée par le tribunal dans un cas de détention.

Malick Coulibaly qui représentait le parquet dans le procès a ainsi reçu instruction du procureur de Kati, son supérieur hiérarchique, de faire appel comme l'autorise la procédure en la matière. Le substitut du procureur ne s'étant pas opposé durant l'audience à la demande de mise en liberté provisoire, a alors refusé de faire appel. Mais pourquoi avoir par la suite démissionné de son poste ? A-t-il subi des pressions de sa hiérarchie ? A la Cour d’appel de Bamako où nous nous sommes rendus, le parquet général assure n’avoir eu aucun contact direct avec le substitut du procureur de Kati, dément avoir fait pression sur lui et à plus forte raison, l'avoir harcelé.

JE NE LE REGRETTE PAS. Malick Coulibaly lui-même le confirme. Il indique n’avoir subi aucune pression du parquet général. "Je n’ai pas été harcelé et je n’ai reçu la pression de qui que ce soit. Je n’ai jamais cité le parquet général dans mes propos. C’est mon procureur qui m’a fait descendre de l’audience deux fois pour me dire de faire appel au cas où la mise en liberté provisoire sera prononcée.

Lorsque celle-ci a été décidée par le tribunal, il m’a encore appelé dans son bureau pour me dire de faire appel. Puisque je ne me suis pas opposé à la décision de mise en liberté provisoire du prévenu, j’ai enlevé ma robe et j’ai annoncé ma démission. Je ne suis pas quelqu’un de fougueux, je sais pourquoi j'ai démissionné de mon poste et je ne le regrette pas", nous a-t-il confié.

Pour le parquet général, Malick Coulibaly a tout simplement violé les règles de fonctionnement du ministère public. "Les règles du fonctionnement du parquet sont la hiérarchie, la loyauté et l’unité. En démissionnant de son poste et en parlant de l’instrumentalisation de la justice, Malick Coulibaly a failli à ces trois règles. Comme on le dit dans notre jargon la parole est libre à l’audience, mais les instructions du parquet sont à respecter", a expliqué un responsable du parquet général.

S'il est établi qu'il a violé les règles de fonctionnement du parquet, le substitut du procureur de Kati doit-il s’attendre à des sanctions ? Réponse de notre interlocuteur : "Pour le moment le cas Malick Coulibaly est en train d’être étudié. Je ne peux pas vous dire s’il doit encourir des sanctions. Je sais que les propos tenus par Malick dans la presse montrent qu’il est sorti de son devoir de réserve. Ce qui n’est pas bon pour l’image de notre profession".

Le ministère de la Justice n'apprécie pas non plus. "La démission de Malick Coulibaly de ses fonctions de substitut du procureur de Kati et non du corps de la magistrature n'est pas conforme au statut de la magistrature. C'est pourquoi nous avons voulu d'une gestion interne de l'affaire. Mais l'intéressé a préféré tenir des propos sur RFI en dénonçant l'instrumentalisation de la justice. Le fonctionnement du parquet est tel qu'on ne peut en aucun cas parler de l'instrumentalisation de la justice car qui dit parquet dit l'instruction, la hiérarchie, l'unité. Et c'est ça qui fait la différence entre le parquet et le juge de siège", a commenté le secrétaire général du ministère de la Justice, Badou Traoré. Celui-ci a par ailleurs confirmé que la démission de Malick Coulibaly était en train d'être examinée par les services compétents du département.

La Direction nationale de l'administration de la justice a ainsi été chargée de faire toute la lumière sur cette affaire. "Il est clair que s'il y a des fautes, elles seront sanctionnées avec la dernière rigueur. Nous sommes dans le cadre du renouveau de la justice et rien ne sera géré à la légère. Le dossier Malick Coulibaly sera géré avec la plus grande rigueur", a assuré le "Segal" du ministère de la Justice.

L'affaire est donc en cours et même si l'institution judiciaire s'en serait bien passée, elle a le mérite de clarifier le fonctionnement d'une machine qui souffre d'une méfiance et d'un déficit d'information dans l'opinion.

M. KÉITA
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Les événements de cette semaine semblent être passés inaperçus, sauf que le sens de l’acte posé par le jeune substitut du procureur de la République de Kati permet de dire que le système d’Etat malien est grippé tant au niveau de la justice que dans plusieurs autres secteurs.

Un magistrat qui décide de quitter ses fonctions pour protester contre les pratiques d’un autre âge d’une hiérarchie sans âme ni foi devrait sonner le tocsin chez le garde des Sceaux. Mais comme au Mali le ridicule ne tue pas, les autorités optent pour le silence radio total comme pour noyer le poisson dans l’eau. Eh oui, « le chien aboie, la caravane passe ».

Il y a quelque temps, un professeur de droit analysait dans un bel article le système judiciaire malien. Celui-ci se distingue à ses dires, par le caractère vénal, qui s’attache désormais aux décisions de justice. « Tout se vend et s’achète dans les palais de justice ».

Les jugements, les arrêts, les ordonnances, sont sur le marché, aux enchères et aux plus offrants. « Le pauvre a tort dans un litige », tel est l’avis général des justiciables. Une justice a deux vitesses.

Qu’est-ce qui a pu pousser un magistrat, titulaire d’un doctorat en droit, devant lequel l’avenir s’offre, à choisir le service de la robe, à dire je préfère prendre ma liberté d’homme intègre que de sacrifier à l’instrumentalisation de la justice ? la méditation sur la question mérite d’être menée.

C’est une histoire de veau écrasé par un camion sur une route nationale, la carcasse de l’animal a été cédée à 10 000 F CFA à un boucher par le berger qui va conduire le propriétaire de l’animal à porter plainte devant la gendarmerie.

Au vu du procès-verbal, le substitut du procureur, pas celui en cause, mais un autre, décidera de poursuivre tout en mettant en liberté le boucher, le berger ayant été libéré par la gendarmerie. Ainsi, une injonction ferme du parquet général de la Cour d’appel de Bamako interviendra pour que soit incarcéré le boucher. Aucune explication du procureur de Kati ne fera fléchir le parquet général. Le boucher est jeté en prison.

Lors du jugement, le président, après les réquisitions du substitut du procureur de la République, mettra en liberté le boucher, lequel avait sollicité cette mesure, parce que non seulement sa mère aveugle et sans soutien avait en charge ses 4 enfants, mais aussi avait une adresse bien connue.

Cinq minutes après la décision, un ordre est intimé au procureur de Kati, d’interjeter appel de cette décision. Aucune explication n’y ferra, « il faut interjeter appel c’est tout, ordre du parquet général ». C’est cette façon de faire, qui poussera le jeune magistrat à cette extrémité. Certains diront, mais le parquet, c’est la hiérarchie. Certes oui, mais pas la tyrannie. L’attitude du parquet général n’est pas sans reproche et mérite une sanction.

En effet, l’instrumentalisation de la justice ou du parquet général atteint ici son sommet. Comment, en cinq minutes, l’information est parvenue au parquet général et comment sans avoir pris connaissance du dossier, ordre est donné d’interjeter appel ? Ces questions méritent réponse.

Une banale histoire de veau accidenté (décidément les magistrats et les veaux… déjà en 1998 à Bougouni, un juge avait eu des problèmes) mobilise un parquet général. Chaque fois que la mesure profite à l’adversaire, le parquet général réagit. On n’a pas besoin d’être devin pour voir la collusion entre la partie civile et la hiérarchie. A partir de cet instant, la partialité règne.

La faute est là et il ne reste au garde des Sceaux, lui qui a fait du renouveau de la justice un axe de sa politique de refuser l’impunité. Qui faute paye. Des futilités quand on pense à tous ces délinquants à col blanc, qui assassinent notre peuple en pillant les ressources publiques, et dont les cas ne suscitent aucune réaction de ce fameux parquet général.

Il n’en est pas à son coup d’essai, quand le procureur général lui-même sur les ondes de l’ORTM a assumé en 2007 l’embastillement des journalistes et de l’enseignant pour l’affaire dite de la maîtresse du président.

Au Mali, au regard de ce qui se passe, on peut affirmer sans sourciller que le parquet général est la cheville ouvrière de la violation du droit et de tous les principes fondateurs d’une vraie démocratie. Darhat (paix à son âme) avait raison quand, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie, il avait dit : « au Mali, la justice est la première cause d’insécurité ».

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